Centre d'aide - Propriétaire

Trouvez les réponses aux questions fréquentes

Qu’est-ce que le coefficient de vétusté ?

 

Le coefficient de vétusté a pour objectif de tenir en compte de l’usure des véhicules de plus de 15 ans pour les pannes et les dommages qui ne peuvent bénéficier d’une expertise mandatée par l’assurance. 

En cas de dommages causés à un véhicule de plus de 15 ans (et dont la pièce endommagée n'a pas été remplacée au cours des 15 dernières années), un coefficient de vétusté peut être appliqué pour répartir le coût des réparations entre le propriétaire du véhicule et le locataire responsable. L'application du coefficient de vétusté permet de répartir la valeur des pièces nécessaires à la réparation du véhicule, en tenant compte de leur perte de valeur due à l'usage, à l'âge ou au progrès technique.

Pour les pièces endommagées après la quinzième année, 50 % du devis total sera partagé entre le propriétaire et le locataire, uniquement si le véhicule n'a pas été inspecté. Si la pièce endommagée a été remplacée au cours des 15 dernières années, il incombe au propriétaire d'envoyer la facture justificative avec le devis afin que le coefficient de vétusté ne soit pas appliqué.