Comment dois-je déclarer aux impôts les revenus perçus de mes locations ? Dois-je payer des cotisations sociales ?
Si vous êtes imposable en France, les revenus complémentaires issus de la location de biens sont à déclarer dès le premier euro.
Comment les déclarer ?
Il existe plusieurs scénarios selon l'importance de vos recettes :
- Si votre revenu global sur l’année est inférieur à 70 000 € :
Il est courant de s’associer au régime Micro-BIC, le plus adapté et simple pour les locations occasionnelles.
Vous devrez alors porter le montant de vos recettes sur le formulaire 2042 C Pro (ligne 5NP). Ce régime permet d’être imposé sur seulement 50% des recettes totales grâce à un abattement pour frais automatique à hauteur minimale de 305 euros. Entre autres, cela signifie que si votre revenu est inférieur à 305 euros, vous ne paierez pas d’impôts.
- Si vos recettes annuelles sont supérieures à 70 000€ :
Le régime dit "réel" devient alors obligatoire. Dans ce cas, vous devrez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD. Vous pourrez d'ailleurs déduire l'ensemble des vos charges sur cette même déclaration.
Dois-je payer des cotisations sociales ?
- Si vos recettes annuelles sont inférieures à 7 846 euros, vous n’avez aucune cotisation sociale à régler.
Comme les revenus relèvent de la gestion du patrimoine privé, vous êtes uniquement redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15,5 %), effectués en même temps que l'impôt sur le revenu.
- Si vos recettes annuelles sont supérieures à 7846 euros, votre activité revêt un caractère professionnel et elle demande à s’enregistrer sur le site guichet-entreprises.fr pour payer vos cotisations sociales.
A noter :
- Les revenus annuels liés à la location de camping-car, van ou fourgon n’appartiennent qu’à un seul membre du foyer, le propriétaire du véhicule. Si vos recettes dépassent le seuil, vous ne pouvez pas les répartir avec votre conjoint ou avec un autre membre du foyer fiscal.
- Si l’Etat nous le demande, sachez que nous sommes tenus de communiquer les données liées à vos locations.
Pour plus de renseignements ou en cas de questions, nous vous invitons à contacter votre centre des impôts le plus proche ou à cliquer ici pour plus de détails concernant les obligations fiscales, et ici pour les obligations sociales.