Van de Georges (Pro)

• Etre âgé d'au moins 21 ans révolus ;
• 1 conducteur maximum hors options ;
• Etre titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 3 ans en cours de validité ;
• Copie du permis de conduire, de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de chaque conducteur à transmettre à Yescapa au moins 3 jours avant le départ de la location ; une fois la location confirmée, le locataire devra transmettre directement au loueur les documents nécessaires à l'établissement du contrat et de l'assurance location.
• Franchise de 2 000,00 €.

Conditions de location :
Conditions de location: En signant vous acceptez les termes de notre contrat. Nous vous
recommandons donc de bien les lire.
Ces conditions générales régissent la location entre vous et VAN LOCATION.

1. Définitions
« Locataire » : désigne le locataire et le (les) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de
location de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
« Le Loueur » : Société Van Location.
« Véhicule » : désigne le véhicule loué.
« Contrat » : désigne le contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, soumis aux
présentes conditions générales de location.
« Dommages » : désigne tout dégât survenu au véhicule hors bris de glace et crevaison des
pneumatiques.
« Journée de location » :
Période hors Juillet – Août :
débute à 09h30 pour se terminer 24 heures après, sauf accord écrit sur le contrat par Vanlocation

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Période Juillet – Août :
débute le Samedi à partir de 15h pour se terminer le Samedi suivant avant 11h.
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2. Conditions de location
Le locataire devra être présent le jour de la remise des clés. C’est lui qui sera le conducteur
principal et donc responsable du véhicule en cas de sinistre ou d’amende. C’est lui qui réglera la
facture et qui déposera la caution de 2000€.
Il est possible d’ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de
location moyennant le paiement d’un supplément par conducteur.
L’âge minimum requis pour conduire le Van est établi à 21 ans et 3 ans de permis.
Dès la remise du véhicule, le locataire en devient totalement responsable selon les termes de
l’article 1384 du Code Civil.
Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans
justification ni indemnités en cas de violation par le locataire de l’une des obligations essentielles
du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement et les
conditions de restitution.

3. Utilisation du véhicule
Le Locataire s’engage :
à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location
1. à utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille ;
2. à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile ;
3. à ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse
comprise) et les pays limitrophes, les pays membres de l’Union Européenne, sauf accord
préalable et écrit du loueur ;
4. à utiliser le véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement
conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;
5. à ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de
drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
6. à se conformer à la destination du véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne
pas sous-louer le véhicule, transporter des voyageurs à titre onéreux sauf accord préalable
express et écrit du loueur, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule, à
ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;
7. à ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
8. à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter
aucune modification ;
9. à fermer le véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme
et/ou d’anti-vol dont il est équipé.
10. à pas emmener d'animaux à bord sans notre accord. Les gros chiens ne sont pas acceptés dans nos VANS par manque de place lorsque le lit du bas est déplié.

4. État du véhicule
Le véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosserie, muni de pneumatiques en
bon état.
En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et
s’oblige à le restituer dans le même état.
Le véhicule est systématiquement nettoyé intérieur/extérieur avant départ. Le locataire est
tenu de le restituer dans le même état de propreté. Dans le cas contraire, Van location se
réserve le droit d’appliquer un forfait nettoyage défini en fonction de l’état du véhicule à
son retour. Il ne pourra toutefois pas excéder 150-€.
Un état descriptif du véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du
véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le niveau de carburant.
Le locataire s’engage son départ de l’agence si le locataire constate une défectuosité apparente
qui n’y figurerait pas. A défaut à vérifier que l’état du véhicule correspond au descriptif et à
rédiger un constat contradictoire avant, le véhicule loué sera considéré comme conforme au
descriptif. Van-location ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts
apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.
Le Locataire devra rendre le véhicule avec le niveaude carburant équivalent a celui du départ. A
défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions de
l’article 9 majoré de 50 € pour frais.

5. Entretien
L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du locataire. Ainsi, en fonction du nombr e
de kilomètres parcourus lors de la location, le locataire aura à effectuer les contrôles d’usage
selon les préconisations du constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression
des pneumatiques, etc.). Le locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les
voyants d’alertes, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence. Les
manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles dans le véhicule. Le véhicule
étant sous garantie constructeur, le locataire devra impérativement prendre contact avec le
réseau Volkswagen en cas de panne.
5.1 AdBlue
L’Adblue est un consommable au même titre que le carburant.
Il est nécessaire de s’assurer dans l’ordinateur de bord que l’autonomie soit suffisante pour
la distance de votre parcours.
Attention !! Il est impératif de refaire un appoint avant que l’autonomie ne passe à 0 km, au
risque de ne plus pouvoir démarrer le véhicule.

6. Pannes, accidents et vols
En cas de panne du véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes,
le locataire doit prendre contact avec Van location – Georges BENDIYAN 0672957707 – avant
de faire procéder à toute réparation.
En cas de panne ou de dégât subi par le véhicule, même lorsqu’ils ne nécessitent pas de
réparation immédiate, le locataire doit informer sans délai Van-location. Il adressera le constat
amiable dûment complété et signé par lui-même et le tiers concerné dans un délai de 24 heures
à Van location (Par poste, mail ou fax). A défaut les garanties d’assurances ou de garanties ne
seront pas applicables et le locataire restera redevable de l’intégralité des travaux de remise en
état du véhicule.
En cas de panne non imputable au locataire, Van location s’engage à prendre à sa charge
l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du véhicule, ainsi qu’à rembourser au
locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.
En cas de vol du véhicule, le locataire doit, dans les 48 (quarante-huit) heures à compter du
moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes
et remettre à Van location le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clefs du véhicule.
En cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le véhicule, le locataire doit veiller à le signaler
aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.

7. Assurances et assistance
Tous les véhicules Van location sont couverts par une police « Responsabilité civile vis à vis des
tiers », conformément à la réglementationen vigueur.
7.1 Assurances
L’assurance couvre en France et dans les pays autorisés les dommages causés aux tiers, les
dommages causés aux véhicule, incendie le vol avec une franchise de 2000 € (deux mille) euros
par sinistre restant à la charge du locataire. Le contrat d’assurance et disponible sur demande
auprès de Vanlocation.
Principales exclusion :
1. la crevaison des pneumatiques, sauf si elle est consécutive ou concomitante à des
dommages du véhicule assuré ;
2. les dommages par détérioration ou disparition, aux différents éléments du véhicule qui ne
font pas corps avec le véhicule au moment du sinistre ;
3. le bris de glace (pare-brise, glaces latérales, glace arrière, blocs optiques des phares),
lorsqu’il survient isolément, c’est à dire non lié à un événement garanti par le contrat et
ayant entrainé des dommages à d’autres parties du véhicule ;
4. les marchandises, objets et animaux transportés ;
5. les dommages survenus au cours du transport du véhicule par mer ;
6. le vol du véhicule lorsqu’il résulte de la négligence du locataire.
7. Les effets personnel
Franchises applicables :
dommage et vol : 2 000-€ // Abus de confiance : 2 000-€ // Bris de glace : 90-€

8. Déchéance de garantie
Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le locataire reste responsable, ne
pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou vol du véhicule et assistance.
De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du
véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des
garanties contractuelles souscrites. Le locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre
dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

9. Réservation et paiement
En acceptant les présentes Conditions Générales, le locataire autorise expressément Vanlocation à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux
services de location Van-location. Le locataire autorise également Van-location à débiter sa carte
des éventuels frais supplémentaires mentionnés dans le présent contrat (cf Art. 10, 11, 12 et 13).
Au moment de la réservation, sur le site internet www.vanlocation.fr, le locataire payera
l’intégralité de la location. Le solde, soit les jours de dépassement et/ou les frais KM (0,25cts par
km) sera réglés au retour ou retenu sur la caution.
Le locataire autorise également Van-location à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de
débit d’éventuels frais supplémentaires à l’issue de la location, en cas de carburant manquant ou
de kilométrage parcouru supérieur au forfait souscrit (si le contrat de location prévoit un
kilométrage limité) selon les tarifs stipulés au contrat de location. Le nombre de kilomètres
parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur du véhicule.
Si le compteur kilométrique n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance
technique, le locataire devra payer l’indemnité kilométrique sur la base de 200€ par jour de
location. En cas d’infraction au Code de la Route, Van-location se réserve également le droit de
facturer des frais de dossier (cf. Art. 13).
Le non-paiement de la location entraîne immédiatement l’annulation du contrat et le retour sans
délais du véhicule à BARR 11 allée de L’Europe
9.1 Modification de la réservation
Le locataire peut modifier les dates de réservation sous réserve de disponibilité et dans un délais
maximum de 30 jours avant le premier jour de location.
 En cas d’annulation moins de 1 (un) mois avant la prise du véhicule, des frais
d’annulation seront appliqués, sauf souscription à l’option « garantie annulation ». Ces frais
s’élèvent au premier paiement réalisé lors de la réservation (50% – cinquante pour cent –
du montant total). Si le locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24
(vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnées dans sa
réservation, cela vaudra annulation de sa part.
 L’option « garantie annulation » assure au souscripteur d’annuler sans frais (hors montant
de l’option) sa réservation jusqu’à 48 (quarante huit) heures avant le début de sa location,
sur simple demande écrite.
9.2 Indisponibilité du Véhicule
Dans le cas où Vanlocation se retrouve dans l’impossibilité de louer le véhicule au locataire à la
date prévue de la location, Vanlocation s’engage à rembourser intégralement les sommes
perçues au titre de l’acompte versé par le Locataire.

10. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie s’élève à 2000 (deux mille) euros. Il est destiné à garantir Vanlocation du
paiement de la location, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière dont le locataire
pourrait être redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le véhicule ou de vol.

11. Prolongation de la location
Le locataire doit solliciter du loueur, au moins 48 (quarante huit) heures à l’avance, la
prolongation de la location en l’accompagnant de la provision nécessaire, sous peine de
s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales pour détournement de véhicule.
Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation, sans indemnité pour le Locataire, avec
obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date prévue.

12. Restitution du Véhicule
La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clés, de ses éventuels papiers
originaux et accessoires loués à l’Agence Vanlocation, à un employé Van-location à l’horaire de
retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de
location.
Période hors Juillet – Août :
La durée de la location se calcule par tranche de 12 (douze) heures, non fractionnable, de puis l’heure de la mise à disposition du véhicule. Le locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 12
(douze) heures ne soit appliquée.
Période Juillet – Août :
Le véhicule doit être restitué le Samedi avant 11h.
En cas de restitution du véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et
sans intervention d’un employé Van-location, le locataire en assurera la garde, les risques y
afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’Agence de location.
La durée de la location se calcule par tranche de 12 (douze) heures, non fractionnable, depuis
l’heure de la mise à disposition du véhicule. Le locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30
(trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 12 (douze) heures ne soit
appliquée.
En cas de perte des clefs et/ou des papiers du véhicule, ou si un nettoyage approfondi du
véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du véhicule,
un supplément forfaitaire sera facturé.

13. Amendes
Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En vertu
des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du locataire pourront être
communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du loueur notamment dans le
traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le locataire sera redevable de frais
de traitement de dossier s’élevant à 100 (cent) euros TTC. Le locataire autorise expressément le
loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la
somme correspondante.